Identification
SAS Data Concept
SAS au capital de 7500 Euros
Immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 488 198 136
SIRET - NAF : B 488 198 136 00043 - 6311Z
N° TVA Intra-communautaire : FR53488198136
Siège social : 92 Impasse des Bastides, 06250 MOUGINS
Email : contact@shopping-compare.com
Directeur de la publication : Laffont Bruno
Hébergement : OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Pour toute suggestion ou demande d'information concernant ce site, vous pouvez nous écrire à l'adresse électronique suivante : contact@shopping-compare.com
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Droits d'auteurs - Droits des producteurs de base de données - Mesures techniques de protection des oeuvres
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Les informations présentées sur le site ne peuvent être extraites ou reprises pour quelque usage que ce soit sans l'accord écrit préalable de Data Concept et de ses partenaires.
L'ensemble des données, fiches techniques, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site shopping-compare.com sont protégés par le droit d'auteur et par le droit protégeant les bases de données dont Data Concept est producteur au sens des articles L. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. L'accès au site n'entraîne aucun transfert de quelque sorte au bénéfice de l'Utilisateur.
Tous les éléments du site Data Concept sont régulièrement déposés et horodatés auprès d'un huissier de justice lequel, en cas de procédure, remettra un constat de dépôt et d'horodatage aux Autorités Judiciaires sur simple demande de Data Concept.
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Traitement des données à caractère personnel
Collecte des données nominatives par le biais d'un formulaire
Le fonctionnement du site de la Société Data Concept implique la collecte de données à caractère personnel auprès des internautes utilisateurs du site, comme notamment l'adresse email. Tout formulaire incomplet ou erroné ne pourra faire l'objet d'un traitement.La collecte des données ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect des dispositions applicables à la protection des données à caractère personnel, et en particulier la loi "Informatique, Fichiers et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d'application.
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