Mentions légales

Identification

SAS Data Concept
SAS au capital de 7500 Euros
Immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro 488 198 136
SIRET - NAF : B 488 198 136 00035 - 6311Z
N° TVA Intra-communautaire : FR53488198136
Siège social : Les Espaces de Sophia, Espace Delta, 80 Route des Lucioles, 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS
Email : contact@shopping-compare.com
 
Directeur de la publication : Laffont Bruno
Hébergement : Elassar Multimédia, 3 Rue basse de la tour, 06390, Berre les Alpes.

Pour toute suggestion ou demande d'information concernant ce site, vous pouvez nous écrire à l'adresse électronique suivante : contact@shopping-compare.com


Droits d'auteurs - Droits des producteurs de base de données - Mesures techniques de protection des oeuvres

© / Data Concept SAS / 2004

Les informations présentées sur le site ne peuvent être extraites ou reprises pour quelque usage que ce soit sans l'accord écrit préalable de Data Concept et de ses partenaires.

L'ensemble des données, fiches techniques, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site shopping-compare.com sont protégés par le droit d'auteur et par le droit protégeant les bases de données dont Data Concept est producteur au sens des articles L. 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. L'accès au site n'entraîne aucun transfert de quelque sorte au bénéfice de l'Utilisateur.

Tous les éléments du site Data Concept sont régulièrement déposés et horodatés auprès d'un huissier de justice lequel, en cas de procédure, remettra un constat de dépôt et d'horodatage aux Autorités Judiciaires sur simple demande de Data Concept.



Traitement des données à caractère personnel

Collecte des données nominatives par le biais d'un formulaire

Le fonctionnement du site de la Société Data Concept implique la collecte de données à caractère personnel auprès des internautes utilisateurs du site, comme notamment l'adresse email. Tout formulaire incomplet ou erroné ne pourra faire l'objet d'un traitement.

La collecte des données ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect des dispositions applicables à la protection des données à caractère personnel, et en particulier la loi "Informatique, Fichiers et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d'application.

La collecte des données concernant les utilisateurs du site a pour finalité principale l'identification des utilisateurs pour la fourniture des services proposés sur le site.

Les données sont conservées dans les bases de données de la Société Data Concept qui en assure la sécurité en prenant les mesures adéquates et raisonnables eu égard à l'état de la technique et au coût de la mise en oeuvre de ces moyens.


Exercice des droits d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives

En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectification et de suppression des données ainsi que d'un droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique (contact@shopping-compare.com) ou postal (Data Concept, Les Espaces de Sophia, Espace Delta, 80 Route des Lucioles, 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS).




© / Data Concept SAS / 2004